Article considérant 58

(58) Quant à la concurrence au niveau des systèmes collectifs, Adelphe a été agréée le 5 février 1993 pour, dans un premier temps, collecter et valoriser des emballages produits dans le secteur des vins et des spiritueux. L'agrément d'Adelphe a été étendu le 15 octobre 1996, de telle sorte qu'elle pouvait "contracter avec [les producteurs] dont l'activité relève principalement du secteur des vins et spiritueux, afin de prendre en charge la valorisation des emballages ménagers pour lesquels ce contrat est passé". Désormais, elle pouvait donc prendre en charge les emballages provenant de telles entreprises, quel que soit le matériau. Fin 1997, elle avait presque 12000 producteurs comme contributeurs, dont quatre établis hors de France. La part des emballages ménagers du secteur des vins et spiritueux pris en charge par Adelphe en 1997 était, selon ses dires, de l'ordre de 88 %. Le 28 février 2000, son agrément a encore été reconduit pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1999 et, depuis lors, elle peut contracter avec des entreprises de tous secteurs au même titre qu'Eco-Emballages. Quant aux contrats avec des collectivités locales, son action se concentre actuellement sur des départements majoritairement ruraux.