Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(59) Par ailleurs, l'association Cyclamed a un agrément pour un système individuel dans le secteur des emballages des médicaments et le grand distributeur E. Leclerc a un dispositif pour ses sacs sortie de caisse. Ces systèmes individuels ne sont toutefois pas tenus d'atteindre les mêmes taux de collecte et de valorisation que les systèmes collectifs. G. MODIFICATIONS APPORTÉES ET ENGAGEMENTS DONNÉS À LA DEMANDE DE LA COMMISSION

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