Décision 2001/663/CE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 2001/663/CEEUR-Lex →

(65) Après un examen approfondi de ces observations, la Commission estime qu'il n'y a pas lieu pour elle de revenir sur sa position provisoire favorable pour les motifs suivants.

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