(74) De même, depuis qu'il est confirmé expressément(10) qu'un producteur peut opter pour une adhésion au système pour certains types de matériaux seulement et pour la totalité ou une partie des emballages en chaque matériau, il est considéré que, au niveau de l'étendue des contrats, le même raisonnement qu'au considérant 73 s'applique.
Décision 2001/663/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/663/CE
RattachementDécision 2001/663/CE
Versionacte d'origine du 15/06/2001 (CELEX 32001D0663)
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