Décision (CELEX 32001D0669) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0669)
RattachementDécision (CELEX 32001D0669)
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0669)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32001D0669)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 15 avril 1999, l'Autriche a notifié à la Commission son intention d'accorder à l'entreprise Voest Alpine Stahl Linz GmbH une aide à l'investissement pour l'extension de son installation de traitement et d'épuration des eaux usées.

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