(10) L'Autriche a décrit dans ses observations la nature de l'investissement et ce qu'il était censé apporter par rapport à l'installation de traitement existante. Selon elle, cette installation aurait pu rester en l'état si une limitation des rejets d'eaux usées n'avait pas été jugée nécessaire et si une décision n'avait pas été prise en ce sens. Les parties les plus importantes de l'installation, à savoir les trois bassins de sédimentation, continuent d'ailleurs de fonctionner et ont été intégrées au nouveau système d'épuration. De plus, les autorités autrichiennes ont modifié leur notification et réduit l'intensité de l'aide à 15 % des coûts d'investissements admissibles, au lieu des 20 % notifiés au départ. IV. APPRÉCIATION DE L'AIDE
Décision (CELEX 32001D0669) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0669)
RattachementDécision (CELEX 32001D0669)
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0669)
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