(14) Le 28 novembre 1997, l'Autriche a publié de nouvelles normes de protection de l'environnement concernant les rejets d'eaux usées liés à la production et à la transformation de l'acier. Ces normes sont entrées en vigueur le 27 novembre 1998. Toutefois, les installations existantes, telles que celle de Voest Alpine Stahl Linz GmbH, bénéficient d'une période de transition de sept ans, qui prend donc fin le 27 novembre 2005.
Décision (CELEX 32001D0669) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0669)
RattachementDécision (CELEX 32001D0669)
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0669)
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