(15) C'est pour se conformer à ces nouvelles normes que Voest Alpine Stahl Linz GmbH a procédé aux investissements notifiés, qui représentent un progrès considérable pour l'environnement, puisque les rejets de matières solides dans l'eau sont réduits de 80 %, et les résidus d'huile de 44 %. Dans la première appréciation portée sur l'aide, la Commission avait émis des doutes quant à la possibilité d'accorder une aide à cet investissement en vertu du code des aides à la sidérurgie, puisque l'installation datait de 1958. Elle s'était notamment demandé si ce nouvel investissement n'aurait pas été de toute façon nécessaire et si l'installation préexistante avait encore une durée de vie supérieure à 25 % au moment de l'investissement.
Décision (CELEX 32001D0669) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0669)
RattachementDécision (CELEX 32001D0669)
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0669)
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