(6) De nouvelles normes de protection de l'environnement relatives au traitement des eaux usées sont entrées en vigueur en Autriche le 27 novembre 1998. Les installations existantes, comme celle de Voest Alpine Stahl Linz GmbH, bénéficient d'une période de transition de sept ans, qui se termine donc le 27 novembre 2005. L'entreprise à néanmoins décidé de mettre son installation en conformité avec les nouvelles normes avant l'expiration de ce délai. Elle a donc considérablement développé son installation d'épuration en 1997 et 1998 et a sollicité à cet effet le soutien des autorités autrichiennes en 1997.
Décision (CELEX 32001D0669) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0669)
RattachementDécision (CELEX 32001D0669)
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0669)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.