Décision (CELEX 32001D0669) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0669)
RattachementDécision (CELEX 32001D0669)
Versionacte d'origine du 25/04/2001 (CELEX 32001D0669)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32001D0669)EUR-Lex →

(9) Les autorités autrichiennes souhaitent accorder à l'entreprise une subvention de 22,4 millions de schillings autrichiens (ATS) (1,6 million d'euros), équivalente à 15 % des coûts admissibles du projet, qui se montent à 149,1 millions d'ATS (10,9 millions d'euros) au total. III. OBSERVATIONS DE L'AUTRICHE

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