Article en vigueur.
Version consolidée au 25/11/2005 (consolidation EUR-Lex 02001D0671-20051125, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/08/2001).
Un système communautaire de classification tel qu'envisagé par la directive 89/106/CEE est établi par la présente décision en ce qui concerne la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.
Ce système de classification est décrit en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.