Décision 2001/671/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/671/CE
RattachementDécision 2001/671/CE
Versionacte d'origine du 21/08/2001 (CELEX 32001D0671)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/671/CEEUR-Lex →

(2) Le point 2.2 du document interprétatif n° 2 énumère une série de mesures connexes visant au respect de l'exigence essentielle "sécurité en cas d'incendie" et concourant à la définition de la stratégie pouvant être mise en place de différentes façons dans les États membres, en matière de sécurité en cas d'incendie.

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