(3) Le point 4.2.1 du document interprétatif n° 2 justifie la nécessité de niveaux différents de l'exigence essentielle en fonction du type, de l'utilisation et de l'emplacement des ouvrages, de la conception des ouvrages, et de la présence de moyens de secours.
Décision 2001/671/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2001/671/CE
RattachementDécision 2001/671/CE
Versionacte d'origine du 21/08/2001 (CELEX 32001D0671)
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