Décision 2001/671/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/671/CE
RattachementDécision 2001/671/CE
Versionacte d'origine du 21/08/2001 (CELEX 32001D0671)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/671/CEEUR-Lex →

(5) Les différents niveaux de ces exigences existant dans les États membres peuvent être exprimés sous la forme d'un système de classes ne figurant pas dans le document interprétatif n° 2.

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