Décision 2001/673/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/673/CE
RattachementDécision 2001/673/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0673)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/673/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 19 janvier 1995, l'Allemagne a notifié des aides à la privatisation de huit entreprises, à savoir Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte GmbH, LandTechnik Schlüter GmbH, ILKA MAFA Kältetechnik GmbH, SKL Motoren- und Systembautechnik GmbH, SKL Spezialapparatebau GmbH, Magdeburger Eisengießerei GmbH, Saxonia Edelmetalle GmbH et Gothaer Fahrzeugwerk GmbH (ci-après dénommées "filiales Lintra"), qui avaient été regroupées en un holding détenu par la Treuhandanstalt et qui, à l'issue de la privatisation, ont formé, conjointement avec la société holding EFBE Verwaltungs GmbH & Co. Management KG, devenue Lintra Beteiligungsholding GmbH, le groupe Lintra.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0673. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).