Décision 2001/673/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/673/CE
RattachementDécision 2001/673/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0673)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/673/CEEUR-Lex →

(11) En 1996, à l'époque où la Commission a donné son approbation, le groupe Lintra se composait de la société holding Lintra Beteiligungsholding GmbH et des huit filiales suivantes: >TABLE>

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