(26) Après l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, les autorités allemandes ont présenté pour l'utilisation des aides octroyées une vue d'ensemble dont le résultat est reproduit dans le tableau figurant ci-dessous. On constate que, sur le montant total des aides de 824,2 millions de DEM que la Commission a approuvé en 1996, une partie seulement (658,202 millions de DEM) a été octroyée au groupe Lintra. D'après les indications des autorités allemandes, sur cette somme de 658,202 millions de DEM destinée au groupe Lintra, un montant de 623,224 millions de DEM a été octroyé aux filiales et 34,978 millions de DEM ont été conservés par la société Lintra Beteiligungsholding (jusqu'au 31 décembre 1997). >TABLE>
Décision 2001/673/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/673/CE
RattachementDécision 2001/673/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0673)
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