(3) À partir des renseignements obtenus en 1998 dans le cadre de la notification de nouvelles aides à la restructuration de filiales du groupe Lintra, la Commission a fait parvenir, par lettre du 25 juin 1998, une liste de questions aux autorités allemandes, lesquelles ont répondu à ces questions par lettre du 8 décembre 1998 et transmis les annexes correspondantes le 14 décembre 1998. Ensuite, le dossier a été examiné lors de plusieurs réunions avec les autorités allemandes.
Décision 2001/673/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/673/CE
RattachementDécision 2001/673/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.