(32) Gothaer Fahrzeugwerk GmbH: la comparaison des investissements réalisés de 1994 à 1997 et du programme initial de la société Emans & Partner GbR ne permet pas de conclure que les investissements prévus par ce programme n'ont pas été exécutés. Si le montant des dépenses d'équipement initialement prévu a été presque atteint, il faut cependant noter que ces dépenses ont été engagées avec un certain retard. D'après les indications des autorités allemandes, cette situation s'explique par des délais de mise en route et d'exécution dus à des raisons d'ordre technique, mais aussi par le fait que, pendant une durée prolongée, l'entreprise n'a pas été suffisamment claire sur les marchés qu'elle visait réellement.
Décision 2001/673/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/673/CE
RattachementDécision 2001/673/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0673)
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