(9) En 1994, la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) a décidé de vendre ces entreprises en bloc à une société de personnes de droit privé. Les nouveaux propriétaires du groupe Lintra devaient alors réorganiser et restructurer partiellement les différentes entreprises de manière à assurer leur évolution ultérieure en entreprises compétitives indépendantes grâce à une coopération avec des partenaires industriels chevronnés ou à les rendre intéressantes aux yeux d'un repreneur industriel en vue d'une deuxième privatisation.
Décision 2001/673/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/673/CE
RattachementDécision 2001/673/CE
Versionacte d'origine du 28/03/2001 (CELEX 32001D0673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.