Décision 2001/682/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/682/PESC
RattachementDécision 2001/682/PESC
Versionacte d'origine du 30/08/2001 (CELEX 32001D0682)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/682/PESCEUR-Lex →

(1) Le Conseil a arrêté, le 22 décembre 2000, l'action commune 2000/811/PESC concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne(1).

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