(3) À la suite de la décision du Conseil du 28 juin 2001 autorisant la présidence à ouvrir des négociations, celle-ci a négocié un accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif aux activités de l'EUMM.
Décision 2001/682/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/682/PESC
RattachementDécision 2001/682/PESC
Versionacte d'origine du 30/08/2001 (CELEX 32001D0682)
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