Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(102) L'opération envisagée n'aboutira pas à la création ou au renforcement d'une position dominante sur le marché de la technologie haute pression ni sur celui des procédés de fabrication haute pression dans des réacteurs tubulaires. Procédés de fabrication basse pression en solution et en suspension

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