Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 104 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(104) UCC est un donneur de licence mondial pour le procédé de fabrication en phase gazeuse Unipol, qui est commercialement concédé par le biais d'Univation en qualité d'agent exclusif. Univation, entreprise commune d'UCC et d'Exxon, a été constituée pour effectuer des recherches sur les procédés et les systèmes de catalyseur susceptibles d'être utilisés dans des installations de production en phase gazeuse et en suspension, les développer et les accorder sous licence. Exxon a apporté à Univation, sous la forme de licences exclusives, sa technologie relative aux catalyseurs métallocènes ainsi que ses réalisations dans le domaine des procédés de fabrication en phase gazeuse (mode à supercondensation). En outre, l'entreprise commune produira, lancera sur le marché et vendra des catalyseurs avancés pour la fabrication de résines de PE. Elle cherchera à accorder des licences de technologie sur les procédés de production du PE à la fois pour de nouvelles installations et pour la modernisation d'installations existantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).