Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(106) L'un des facteurs essentiels dont les bénéficiaires de licence potentiels tiennent compte est la mesure dans laquelle chaque fournisseur potentiel de procédés de fabrication en phase gazeuse utilise des catalyseurs avancés et, en particulier, les catalyseurs métallocènes, qui sont les catalyseurs les plus sophistiqués et semblent offrir des avantages considérables en ce qu'ils améliorent les propriétés des résines produites et étendent la gamme des produits pouvant être fabriqués. Même si les bénéficiaires de licence potentiels ne souhaitent pas produire de résines en utilisant des catalyseurs métallocènes à court terme, ils chercheront à s'assurer que les procédés qu'ils acquièrent leur permettront d'employer ce type de catalyseur plus tard. Les installations qui produisent des résines de PE ont une durée de vie supérieure à trente ans et les dépenses d'investissement pour une installation de fabrication en phase gazeuse de taille optimale se situent entre [...]* et [...]* millions d'euros. Dans ces circonstances, il est important pour le producteur de résines d'être certain non seulement que les technologies qu'il acquiert sont compatibles avec l'utilisation de catalyseurs avancés, et notamment de catalyseurs métallocènes, mais aussi que la technologie proposée par le donneur en matière de catalyseur lui permettra d'exercer son activité et de vendre sa résine.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).