(108) Pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle attachés aux catalyseurs métallocènes, la situation est complexe, plus de 2300 brevets devant être pris en considération. La majorité des personnes qui ont répondu aux questionnaires de la Commission sont d'avis que la combinaison de Dow, d'UCC et d'Univation réduira sensiblement les options dont disposeront les sociétés souhaitant avoir des procédés de fabrication en phase gazeuse compatibles avec des catalyseurs métallocènes.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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