(110) À l'issue de la concentration et, en particulier, de l'acquisition par Dow du contrôle indirect sur l'exploitation du catalyseur métallocène d'Exxon (par le biais de l'acquisition de la moitié des parts UCC d'Univation), la nouvelle entité sera, pendant plusieurs années au moins, le seul donneur de licence capable de proposer à la fois des capacités de production compatibles avec le catalyseur métallocène (c'est-à-dire d'offrir un ensemble incluant la possibilité d'utiliser ce type de catalyseur à un stade ultérieur) ainsi que la sécurité juridique en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, les preneurs de licence potentiels auront naturellement une préférence pour l'ensemble procédé/catalyseurs de l'entité combinée. Des informations sur les concurrents sont données plus bas.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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