(111) BP, le principal concurrent d'Univation au niveau de l'offre de procédés de fabrication en phase gazeuse et à basse pression, a travaillé avec Dow dans le cadre d'un accord de recherche-développement conjoint visant à permettre l'emploi des catalyseurs métallocènes de Dow avec les procédés de fabrication en phase gazeuse de BP. Un protocole d'accord prévoyait une exploitation commerciale conjointe de la technologie mise au point et, en cas de succès, la création d'une entreprise commune analogue à Univation. Au bout de cinq années, les parties ont atteint une phase où la commercialisation de la technologie développée en commun était possible. Toutefois, Dow a dénoncé l'accord de développement conjoint à l'une des dates prévues pour les prises de décision et l'accord est maintenant caduc. BP se retrouve de ce fait sans catalyseur métallocène crédible pour commercialiser son procédé de fabrication en phase gazeuse et, partant, est moins à même de se poser en concurrent.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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