(113) Le second et seul autre concurrent à avoir concédé avec succès des licences à des tiers au cours des quinze dernières années est Montell, avec son procédé de fabrication Spherilene. Montell est en train de développer un catalyseur métallocène, mais sa situation n'est pas claire en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme c'est le cas pour tous les autres donneurs de licence potentiels. Les parties affirment à juste titre que, après la réalisation du "projet Nicole" (création d'une entreprise commune combinant les activités de Shell et de BASF dans les domaines du polyéthylène et du polypropylène - Affaire COMP/M. 1751), Montell aura accès aux brevets de BASF concernant les catalyseurs métallocènes. Toutefois, cette technologie a été développée pour être utilisée dans la production de polypropylène.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.