Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(115) Il s'agit d'un marché sur lequel il n'est pas facile d'entrer. Le preneur d'une licence doit supporter des dépenses d'investissement considérables (pouvant aller jusqu'à [...]* millions d'euros) pour installer le procédé de fabrication du PE qu'il a acquis. L'installation a une durée de vie d'environ trente ans. Les preneurs de licence potentiels doivent donc s'entourer de toutes les précautions possibles pour s'assurer qu'ils prennent la bonne décision quant au choix du procédé de fabrication. Il ne suffit pas que le donneur de licence garantisse que le procédé sera en mesure de produire les quantités et les qualités de résines voulues ou qu'il s'engage à payer des pénalités si les niveaux convenus ne sont pas atteints. En cas d'échec, même limité, le preneur de licence perdrait de sa crédibilité vis-à-vis de ses clients s'il se trouvait dans l'impossibilité de répondre à leurs exigences en termes de volume ou de qualité. En outre, des écarts même relativement minimes au niveau des coûts de production ou du rendement peuvent avoir des effets financiers très graves dans une activité à faible marge telle que la production de résines de PE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).