(118) Le donneur de licence doit pouvoir montrer que son procédé de production de PE fonctionne, si possible à une échelle industrielle. L'idéal pour y parvenir est de démontrer que le procédé peut produire le volume et la qualité de résines voulus par le client dans une usine grandeur nature ou du moins dans une usine pilote de grande taille. Le donneur doit ensuite être en mesure de démontrer sa volonté de s'impliquer dans la recherche-développement, ce qui exige des investissements considérables dans des laboratoires et des usines pilotes. Il doit aussi pouvoir prouver qu'il détient des droits de propriété intellectuelle protégés et qu'il continuera sur cette voie pour les développements à venir.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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