(120) Les donneurs de licence établis jouissent donc d'un avantage très important du fait que leurs réalisations et leur bilan font d'ores et déjà partie du domaine public. Les nouveaux venus se retrouvent dans la situation difficile de ne pas pouvoir faire valoir un bilan positif dans la concession de licences et les diverses activités associées, et donc de ne pas être en mesure de trouver les clients qui leur permettraient d'acquérir l'expérience nécessaire.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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