(121) Un donneur de licence potentiel doit au moins pouvoir démontrer que sa combinaison procédé/catalyseur fonctionne dans ses propres installations. Il s'ensuit que seuls des producteurs de résines de PE en phase gazeuse existants peuvent prendre pied sur le marché de la concession de licences de technologie pour la production du PE en phase gazeuse. Le nombre de concurrents potentiels est par conséquent limité, du moins à moyen terme, à ceux qui exploitent leurs propres procédés de fabrication en phase gazeuse.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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