(122) Le nombre des détenteurs de procédés de fabrication en phase gazeuse capables de pénétrer sur le marché en question est restreint. Même s'ils étaient disposés à courir le risque, ils devraient affronter des opérateurs bien établis, Univation, BP Amoco et Montell, ayant à leur actif des bilans solides. Il convient de noter que sur les neuf sociétés qui constituent, selon l'étude Tecnon consacrée à la concession de licences, des donneurs de licence de technologie en phase gazeuse, trois seulement en ont octroyé à des tiers indépendants au cours des quinze dernières années, les autres n'ayant concédé de licences qu'à des filiales ou à des entreprises communes dans lesquelles elles détiennent une participation.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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