Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 123 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(123) Tous les concurrents (qu'il s'agisse de donneurs de licence existants ou simplement de propriétaires de procédés de fabrication en phase gazeuse concurrents) seraient confrontés à des problèmes similaires en ce qui concerne les catalyseurs métallocènes. Les droits de propriété intellectuelle les plus importants sont détenus par Dow et Exxon. Concurrence potentielle d'autres procédés à basse pression

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