(127) Les parties estiment qu'il faudra [5-15]* millions de tonnes supplémentaires de capacités de production en phase gazeuse d'ici à l'an 2004, dont [3-8]* millions seront accordées sous licence. Comme dans le passé plus de [75-85 %]* de la capacité de production en phase gazeuse était concédée sous licence, ce chiffre pourrait sous-estimer la réalité. Il représente toutefois plus de [65-75 %]* des estimations des parties concernant le marché total en volume des procédés à basse pression.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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