Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 128 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(128) Tout porte à croire que les preneurs de licences continueront à chercher à acquérir des technologies de production du PE en phase gazeuse et que ce procédé restera le plus important pour la fabrication à basse pression. Les autres procédés sont moins adaptés aux exigences à venir d'une grande partie des entreprises et ne pourront donc pas peser sur le comportement des donneurs de licences sur des procédés de production de PE en phase gazeuse en général et des parties en particulier. Arguments des parties

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