Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 132 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(132) Selon les parties, un examen plus attentif des variations annuelles des parts de marché montrerait que le marché est concurrentiel. Il est vrai que les parts varient sensiblement d'une année à l'autre. Cela est dû à la taille importante et à la rareté relative des licences. Cependant, même les chiffres présentés par les parties à l'appui de leur argument montrent que celles-ci détiennent des parts comprises entre [50 %]* et [100 %]* en ce qui concerne le nombre de licences accordées, pour six des huit dernières années. La méthode choisie par la Commission, qui a examiné les capacités cédées sous licence sur une période de quinze ans, donne une idée bien plus mesurée, les chiffres relatifs à une année donnée pouvant dépendre dans une large mesure de la date à laquelle une seule licence est signée.

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