Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(135) Les parties prétendent que Dow n'a pas accès au catalyseur métallocène Expol d'Exxon. Cette remarque est vraie, mais dénuée de pertinence. À l'issue de l'opération envisagée, Dow acquerra le contrôle en commun sur la façon dont le catalyseur métallocène Expol est exploité par Univation. Dow conservera bien entendu le contrôle exclusif sur son propre catalyseur métallocène Insite.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).