(137) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment que le catalyseur métallocène de Dow n'est pas une technique éprouvée pour la production en phase gazeuse. Dans cette même réponse, elles font toutefois aussi état du succès rencontré par la technologie développée en commun lors d'un essai commercial.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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