Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 140 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(140) L'opération soulèverait également des problèmes de concurrence si le marché de produits en cause devait être celui de la fourniture de technologies de production du PE à basse pression. Le tableau figurant ci-dessous répertorie les parts de marché des parties en ce qui concerne les capacités accordées sous licence pendant la période comprise entre 1984 et 1998. >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).