(141) Bien que la part de marché d'UCC se soit élevée à {40-50 %]* durant les quinze années comprises entre 1984 et 1998, l'importance croissante des procédés en phase gazeuse durant ces dix dernières années indique que la part d'UCC était plus forte et avoisinait [45-55 %]* au cours de cette période. D'après les réponses obtenues aux questions de la Commission, y compris celles des parties, les processus de fabrication en phase gazeuse continueront à représenter à l'avenir la majorité des capacités accordées sous licence.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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