Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 149 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(149) Les renseignements que les parties ont transmis à la Commission et que celle-ci a recueillis lors de ses enquêtes sur le marché montrent que chaque éthylèneamine constitue un marché de produits distinct.

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