(153) Les renseignements que les parties ont transmis à la Commission et que celle-ci a recueillis lors de ses enquêtes sur le marché montrent que chaque type d'éthylèneamines est un produit homogène, sans qualités spécifiques. Ainsi, l'EDA peut être utilisée pour toute application appropriée, quel que soit son fournisseur. Ceci vaut pour toutes les autres éthylèneamines. Les parties produisent des mélanges spécifiques d'éthylèneamines pour certains clients, en fonction, généralement, de leurs spécifications exlusives.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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