(155) La première raison qu'elles invoquent, dans le formulaire CO, à l'appui de cette thèse, est le fait que, dans le processus de fabrication, les éthylèneamines sont produites en proportion fixe. Elles en déduisent que, du côté de l'offre, les différents types d'éthylèneamines sont étroitement liés. Cet argument ne justifie cependant pas que l'on considère qu'il n'y ait qu'un seul et même marché pour les éthylèneamines, pour des raisons de substituabilité du côté de l'offre.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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