Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 157 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(157) L'enquête menée sur le marché par la Commission confirme qu'il est possible de modifier les ratios de production dans certaines limites, qui varient selon le processus de production et peuvent varier selon le producteur. Ces adaptations ne peuvent être faites que dans une mesure limitée et nécessitent une opération complexe pour modifier les ratios de production, maintenir la qualité et garantir un fonctionnement stable de l'usine. S'il est éventuellement possible d'accroître la proportion d'un produit donné en modifiant les conditions de polymérisation dans le réacteur, ces changements peuvent également entraîner une augmentation ou une diminution indésirable des autres homologues. La substituabilité du côté de l'offre n'est donc que limitée et conditionnelle et ceci ne saurait justifier l'existence d'un seul et même marché de produits en cause.

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