Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 163 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(163) La Commission conclut de ce qui précède que le marché géographique en cause pour les éthylèneamines doit être considéré comme mondial. C. APPRÉCIATION

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