Décision 2001/684/CE · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
RéférenceConsidérant 168 de la décision 2001/684/CEEUR-Lex →

(168) Selon les termes employés par les parties, il existerait d'"énormes surcapacités", d'environ [...]* kt, équivalant à [10-20%]* de la capacité mondiale. Les chiffres fournis par les parties et le résultat de l'enquête montrent toutefois que [35-45 %]* de ces capacités disponibles sont imputables aux parties, tandis que près de [45-55%]* sont attribuables à Tosoh. Comme l'ont signalé les parties, Tosoh a récemment (en 1996 et 1998) multiplié par trois sa capacité et se trouve donc toujours en phase de démarrage. Toutefois, même si Tosoh devait être en mesure de commercialiser immédiatement la totalité de ses capacités disponibles, celles-ci ne seraient pas assez importantes pour remettre en cause la position dominante de Dow/UCC sur ce marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).