(175) La cession de l'unité de production de Priolo (appartenant à Polimeri), qui est la seule installation fabriquant du PEBDL C8 sous le contrôle d'UCC, éliminera complètement le chevauchement qui résulterait de la combinaison des unités de production de PEBDL C8 de Dow et d'UCC. De même, la cession de la participation de 50 % détenue par UCC dans Polimeri éliminerait également totalement le chevauchement résultant de l'opération. TECHNOLOGIE DU PE LICENCES NON EXCLUSIVES
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.