(177) Les tiers se trouveront donc dans une bien meilleure position, puisqu'ils seront protégés contre tout recours de la part de Dow et, dans une certaine mesure, de la part d'Univation et d'Exxon. Cela devrait favoriser l'utilisation des catalyseurs métallocènes et l'apparition de nouveaux bénéficiaires de licences.
Décision 2001/684/CE · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/684/CE
RattachementDécision 2001/684/CE
Versionacte d'origine du 03/05/2000 (CELEX 32001D0684)
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